Loi Carrez
Mesure de la surface privative d’un lot (hors cave, garage…etc) de copropriété
Loi Boutin
Surface Habitable : surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaine, embrasures de portes et fenêtres.
DPE Énergétique
Calcul de la quantité d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique
Électricité
Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes -Logement ayant une installation électrique datant depuis plus de 15 ans.
Gaz
Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes – – Logement ayant une installation gaz datant depuis plus de 15 ans.
CREP (Plomb peinture)
Plomb CREP : Contrôle du risque d’exposition au plomb et des facteurs d’insalubrité – Immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949.
Amiante
Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire – Immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997
Termites
Etat mentionnant la présence ou l’absence de termites – Immeubles situés en zone classée à risque termites par le préfet
DTG SRU
Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG est instauré depuis le 1er janvier 2017. Véritable carnet de santé de la copropriété, ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et sur les éventuels travaux à mettre en oeuvre afin de conserver les parties communes en bon état.
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