Diagnostic Plomb ou Constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Le plomb est un composant toxique par l’accumulation dans l’organisme dû à la poussière ou la fumée.

Code de la santé publique : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail.
Lutte contre la présence de plomb





Immeubles concernés :

Immeubles à usage d’habitations construites avant 1949.

Risques santé des personnes :

Le plomb, présent dans les peintures, est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes. Les symptômes d’une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves.
L’anémie est fréquente et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles.

D’autres symptômes comme la perte d’appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l’insomnie, l’irritabilité et les maux de tête peuvent être identifiés. Exposition excessive continue, notamment en milieu industriel, peut causer des troubles rénaux.

Déroulement du diagnostic :

Le but du diagnostic plomb est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement
(ex : peinture, enduit …).
Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation
du revêtement.

Etapes de l’intervention :

  1. Identification du bien à diagnostiquer.
  2. Identification des locaux, des zones.
  3. Identification des revêtements.
  4. Description de l’état des revêtements contenant du plomb.
  5. Etablissement du rapport et des conclusions.

Personne habilitée à réaliser le diagnostic :

Le Diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

Validité :

Si une présence de plomb est détectée, le diagnostic doit être réalisé moins d’un an avant la date de promesse de vente. En l’absence de plomb, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau constat à chaque vente.

Non respect de la loi :

Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire le Diagnostic plomb.
Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait faire de Diagnostic plomb, la responsabilité du vendeur sera engagée.

Documents disponibles :

Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb» et en application de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

En prévision de la vente(en application de l’Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de la mise en location (en application de l’Article L.1334-7 du code de la santé publique)

Norme méthodologique employée : AFNOR NF X46-030

*Sous réserve des retours de résultat d’éventuel prélèvement pour analyse en laboratoire.


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